Secteur
Énergie
Services
Contrats commerciaux / Droit de la consommation / Droit de la distribution
Année
Depuis 2022
Le cabinet a accompagné un acteur français de la fourniture d’énergie dans la structuration de ses offres commerciales BtB ou BtC. A ce titre, le cabinet est intervenu :
– dans la rédaction et négociation de contrats d’apports d’affaires pour la commercialisation de ces offres
– dans la validation de l’offre et de ses modalités au regard de la réglementation du droit de l’énergie et de consommation
– dans la validation des supports de communication à destination des clients de l’offre (présentation offre sur le site/app, mentions légales, CRM, pages ecommerce etc)
– dans la rédaction des CGV correspondantes
