Rédaction et négociation d’un contrat d’approvisionnement de boissons

Secteur
Vins et spiritueux

Services
Contrats commerciaux / Droit de la distribution

Année
2025

Le cabinet a accompagné un brasseur anglais dans son changement de distributeur en France. En l’occurrence, le cabinet a conseillé son client dans la structuration contractuelle du montage et ainsi, a rédigé et négocié avec le distributeur français France Boissons :

– un contrat d’importation et de distribution entre le brasseur anglais et France Boissons (contrat soumis au droit anglais, en collaboration avec un cabinet d’avocat anglais)

– un contrat d’approvisionnement entre la filiale française du brasseur anglais et France Boissons, pour les pubs situés en France appartenant au brasseur anglais

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