Clauses éthiques dans les contrats d’influence: les leçons à tirer du cas Chiara Ferragni pour les marques de luxe
A l’ère du marketing d’influence, la réputation est la monnaie la plus précieuse. Pour les marques de luxe, dont l’image repose sur l’excellence, l’exclusivité et l’intégrité, le choix d’influenceurs comme ambassadeurs est stratégique. Cependant, certaines pratiques peuvent avoir des conséquences désastreuses, comme l’illustre l’affaire récente concernant l’influenceuse Chiara Ferragni, visée par une procédure pénale pour […]
Maîtriser le Wholesale (vente en BTB) dans la mode : guide juridique et stratégique
Dans l’univers concurrentiel de la mode, où l’expansion et la visibilité sont des piliers du succès, le wholesale (ou vente en gros ou vente en BtB) s’impose comme une stratégie de distribution incontournable. Mais au-delà des opportunités commerciales, cette approche B2B soulève des questions juridiques et des défis stratégiques que toute marque doit anticiper et maîtriser. En […]
POINT ACTUALITES – Nouvelles obligations en matière d’influence commerciale au 1er janvier 2026
Le paysage juridique de l’influence commerciale est en pleine mutation. Cet article met en lumière l’évolution attendue de la loi sur l’Influence commerciale du 9 juin 2023 : le nouveau seuil de contractualisation, effectif au 1er janvier 2026. Comprendre l’influence commerciale L’influence commerciale, telle que définie par la loi du 9 juin 2023, implique que des […]
Négociations commerciales annuelles 2026 : les 5 points clés à anticiper par les fournisseurs avant le 1er mars
Dans le cadre des négociations commerciales annuelles 2026, il est crucial pour les fournisseurs d’anticiper 5 points-clés afin d’optimiser et négocier avec sérénité leurs accords commerciaux. Chaque année, le 1er mars marque la fin des négociations commerciales annuelles entre les fournisseurs et les distributeurs.Cette échéance, encadrée par le Code de commerce (articles L441-3 et suivants) […]
POINT ACTUALITES – Sanctions récentes dans le secteur du luxe : pratiques anticoncurrentielles et manquements en matière de lutte anti-blanchiment
Le secteur du luxe est dans le viseur des autorités européennes et françaises. Deux décisions récentes sanctionnant des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques de blanchiment viennent rappeler l’importance du respect du droit de la concurrence et des obligations en matière de lutte anti-fraude.Ces affaires concernent, d’une part, les pratiques anticoncurrentielles de Gucci, Loewe et Chloé, […]
La distribution sélective dans le secteur du luxe : comment les marques doivent-elles structurer leur réseau ?
Pour les marques des secteurs du luxe, de la mode et de la beauté, la question de la structuration de leur réseau de distribution sélective est cruciale. 1. Pourquoi la distribution sélective est essentielle pour les marques de luxe Dans l’univers du luxe et de la beauté, l’image de marque est indissociable du contrôle […]
Rupture d’un contrat de distribution : que dit la loi ?
Dans le contexte de l’arrivée contestée de l’enseigne SHEIN au sein du BHV Marais, plusieurs marques sous contrat de distribution ont annoncé leur retrait sans délai du grand magasin. Mais en droit français, est-il possible de rompre un contrat commercial du jour au lendemain ? La réponse est non, sauf exception. En effet, en France, le […]
Quel contrat de distribution les marques concluent-elles avec les grands magasins ?
Les grands magasins — Galeries Lafayette, Printemps, Le Bon Marché ou BHV Marais— occupent une place stratégique dans la distribution des marques de luxe, de beauté et de mode. Mais derrière les vitrines élégantes, les relations entre marques et enseignes reposent sur des contrats commerciaux variés, adaptés au modèle économique et au degré de contrôle […]
Rédaction et négociation d’un contrat d’approvisionnement de boissons
Vins et spiritueux
Négociation d’une transaction avec la direction des douanes
Vins et spiritueux